Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1703 du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044528088
Texte parentLEGITEXT000044528061
Référencearticle 5 du décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 6 :

2. - le décret du 7 mai 1946 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux ;

3. - le décret n° 50-163 du 18 janvier 1950 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux ;

4. - le décret n° 51-1437 du 13 décembre 1951 relatif aux primes de service et de rendement et de rendement des ingénieurs militaires et des ingénieurs des travaux techniques militaires ;

5. - le décret n° 68-258 du 21 mars 1968 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs de l'armement ;

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. - Décret n° 54-539 du 26 mai 1954

8. Art. 3

9. A abrogé les dispositions suivantes :

10. - Décret n° 80-119 du 5 février 1980

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

12. - Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000

13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

14. - Décret n°2005-942 du 2 août 2005

15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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