1. Le modèle de l'attestation de conformité mentionnée aux articles R. 311-27-1 et R. 314-7 du code de l'énergie, défini en annexe de l'arrêté, est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044528566
Texte parentLEGITEXT000044528541
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