Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000044528751
Texte parentLEGITEXT000044528744
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « à deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ;
3. 2° Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le vote électronique par internet peut constituer la modalité exclusive d'expression des suffrages ou constituer l'une de ces modalités conformément au décret n° 2011-595 du 26 mai 2011. » ;
5. 3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au premier tour de scrutin » sont supprimés ;
6. 4° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 : art. 2, art. 3
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