Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
1. Modalités de transport des déchets.
2. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux électronique sont transportés jusqu'à un lieu de traitement, dans les conditions définies par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et par l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés.
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