Arrêté du 16 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2021.

TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044530772
Texte parentLEGITEXT000044530767
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2021 (version du 22 décembre 2021)Légifrance →

1. Pour La Réunion, la dotation de 18 999 489 € mentionnée à l'annexe II de l'arrêté du 12 octobre 2021 (NOR : CCPE2129286A) est portée à 20 187 299 €, après actualisation.

2. Le versement complémentaire qui en résulte pour La Réunion s'élève à 1 187 810 €, dont 424 844 € pour la région et 762 966 € pour le département.

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