1. Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités terrestres et aéroterrestres relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :
2. 1° Activités réalisées sur le territoire d'affectation du militaire :
Grade | Activités sans contrôle opérationnel | Activités sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel | ||
|---|---|---|---|---|
Militaires célibataires | Militaires chargés de famille | Militaires célibataires | Militaires chargés de famille | |
Officiers généraux et supérieurs | 78 € | 97 € | 89 € | 108 € |
Officiers subalternes et aspirants | 67 € | 82 € | 78 € | 93 € |
Majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres | 56 € | 68 € | 67 € | 79 € |
Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres | 49 € | 59 € | 60 € | 70 € |
Caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe | 47 € | 57 € | 58 € | 68 € |
Autres militaires du rang | 39 € | 48 € | 50€ | 59 € |
3. 2° Activités réalisées hors du territoire d'affectation du militaire :
Grade | Activités sans contrôle opérationnel | Activités sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel | ||
|---|---|---|---|---|
Militaires célibataires | Militaires chargés de famille | Militaires célibataires | Militaires chargés de famille | |
Officiers supérieurs et généraux | 88 € | 107 € | 113 € | 132 € |
Officiers subalternes et aspirants | 77 € | 92 € | 102 € | 117 € |
Majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres | 66 € | 78 € | 91 € | 103 € |
Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres | 59 € | 69 € | 84 € | 94 € |
Caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe | 57 € | 67 € | 82 € | 92 € |
Autres militaires du rang | 49 € | 58 € | 74 € | 83 € |
4. 3° Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévu pour les militaires chargés de famille est attribué au personnel dont le foyer fiscal comprend au moins deux personnes.
5. Au sens du présent article :
6. a) Sont réputées être réalisées hors du territoire d'affectation du militaire les activités se déroulant :
7. - dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou dans un Etat étranger dans lesquels le militaire n'est pas affecté ;
8. - sur le territoire métropolitain de la France, lorsque le militaire est affecté dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou dans un Etat étranger.
9. b) Les activités aéroterrestres désignent les activités aériennes effectuées depuis la terre.