Arrêté du 17 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044530957
Texte parentLEGITEXT000044530948
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités navales et aéronavales relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :


Bâtiment basé en métropole

Activités en zone 1

Activités en zone 2

Sans contrôle
opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel

Sans contrôle
opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel

Bâtiment basé outre-mer ou dans un Etat étranger

Activités jusqu'aux limites extérieures de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment

Activités au-delà de la zone économique
exclusive du port-base du bâtiment

Sans contrôle
opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel

Sans contrôle
opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel

Officier général, capitaine de vaisseau ou colonel

59 €

69 €

148 €

173 €

Capitaine de frégate ou lieutenant-colonel

56 €

66 €

140 €

165 €

Capitaine de corvette ou commandant

50 €

60 €

125 €

150 €

Lieutenant de vaisseau ou capitaine

46 €

56 €

114 €

139 €

Enseigne de vaisseau de 1re classe ou lieutenant

37 €

47 €

90 €

115 €

Enseigne de vaisseau de 2e classe ou sous-lieutenant

25 €

35 €

57 €

82 €

Aspirant

21 €

31 €

46 €

71 €

Major

39 €

49 €

94 €

119 €

Maître principal ou adjudant-chef

35 €

45 €

84 €

109 €

Premier maître ou adjudant

32 €

42 €

75 €

100 €

Maître ou sergent-chef

29 €

39 €

66 €

91 €

Second maître ou sergent

26 €

33 €

51 €

76 €

Militaire du rang

25 €

31 €

46 €

71 €

2. Les taux prévus au présent article s'appliquent à tous les militaires présents à bord du bâtiment, quelle que soit leur force armée ou formation rattachée d'appartenance.

3. La zone 1 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent compris entre les parallèles 30° et 70° de latitude Nord et les méridiens 19° Est et 12° Ouest de Greenwich ainsi que, à l'est du méridien 19° Est, l'ensemble de la mer Baltique et la mer Adriatique au nord du parallèle du cap Linguetta. La zone 2 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent extérieurs à ces limites.

4. Au sens du présent article, les activités aéronavales désignent les activités aériennes réalisées depuis un navire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044530957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.