Arrêté du 17 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044531971
Texte parentLEGITEXT000044531969
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les montants annuels maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :


Montants

Commandement et responsabilités de 1er niveau

4 725 €

Commandement et responsabilités de 2e niveau

3 590 €

Commandement et responsabilités de 3e niveau

2 610 €

Commandement et responsabilités de 4e niveau

1 425 €

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