Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044531977
Texte parentLEGITEXT000044531969
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;
-l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juin 2016 : art. 3
Arrêté du 3 septembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Aller plus loin
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