Arrêté du 17 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 17 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044532029

Texte parentLEGITEXT000044532024

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés, pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.

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