Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044532037
Texte parentLEGITEXT000044532024
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
-l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 août 1996 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexes
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