Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044532680
Texte parentLEGITEXT000044532676
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
-l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 mai 1995 : art. 1, art. 2
Arrêté du 30 septembre 1999 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Aller plus loin
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