Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044532707
Texte parentLEGITEXT000044532695
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
-l'arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
Arrêté du 28 septembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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