Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. a) La ligne :
3. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
4. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux
5. est remplacée par la ligne suivante :
6. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
7. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
8. b) La ligne :
9. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
10. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux
11. est remplacée par la ligne :
12. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
13. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null