1. Le gestionnaire de chaque passage à niveau est responsable de la publication des modalités de manœuvre et de franchissement des passages à niveau par les entreprises ferroviaires.
Arrêté du 9 décembre 2021 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
TexteArrêté du 9 décembre 2021
Rattachement
Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure
- Chapitre II : Information et documentation
- Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000044533838
Texte parentLEGITEXT000044533697
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.