Arrêté du 9 décembre 2021 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2021 au 1er avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Personnel
  1. Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation
  2. Section 1 : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000044533730
Texte parentLEGITEXT000044533697
Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →

1. Les tâches de sécurité mentionnées à l'article 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé sont :

2. a) La gestion des circulations ;

3. b) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des installations fixes liées à la sécurité des circulations ;

4. c) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des véhicules liées à la sécurité des circulations ;

5. d) La gestion des installations d'énergie de traction électrique ;

6. e) La mise en œuvre des mesures de sécurité aux passages à niveau ;

7. f) La mise en œuvre des mesures de sécurité des circulations pendant les travaux sur les installations fixes ;

8. g) La formation et la vérification des trains avant leur mise en circulation ;

9. h) La réalisation de mouvements de manœuvre et l'accompagnement des trains ;

10. i) La conduite des trains ;

11. j) La mise en œuvre des mesures de protection du personnel vis-à-vis du risque ferroviaire ;

12. k) L'organisation et le suivi de l'exploitation pour les tâches de sécurité reprises aux points a) à j) qui constituent une tâche de sécurité à part entière.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044533730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.