Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation
Section 1 : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000053725642
Texte parentLEGITEXT000044533697
Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 1er avril 2026)Légifrance →
1. La manœuvre des signaux et des autres installations de gestion des circulations est assurée exclusivement par des agents du gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations.
2. Par exception, la manœuvre d'installations de sécurité considérées comme simples peut être assurée en mode nominal de fonctionnement par des agents des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires de l'infrastructure désignés.
3. Les installations de sécurité désignées comme simples sont mentionnées dans la documentation d'exploitation.
Nota : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 24 mars 2026 (NOR : TRAT2605467A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er avril 2026.
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