Arrêté du 9 décembre 2021 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

TexteArrêté du 9 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Personnel
  1. Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation
  2. Section 1 : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000044533736
Texte parentLEGITEXT000044533697
Référencearticle 19 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →

1. En cas de croisement ou de dépassement avec un autre train et lors de l'entrée et de la sortie d'un tunnel, le conducteur fait usage du dispositif d'avertissement sonore.

2. Il en est de même lorsqu'il se rend compte que l'approche de son train met en danger des personnes qui ne semblent pas prendre en temps utile les dispositions pour s'écarter.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044533736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.