1. Le train ne doit pas circuler avec plus de trois minutes d'avance sur l'horaire prévu, sauf cas particulier précisé dans la documentation d'exploitation.
Arrêté du 9 décembre 2021 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
TexteArrêté du 9 décembre 2021
Rattachement
Section 2 : Circulations
- Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation
- Section 2 : Circulations
IdentifiantLEGIARTI000044533740
Texte parentLEGITEXT000044533697
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