Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation
Section 2 : Circulations
IdentifiantLEGIARTI000044533750
Texte parentLEGITEXT000044533697
Référencearticle 26 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →
1. La réduction prévue du gabarit d'une voie susceptible de diminuer les possibilités de circulation de trains acheminant des transports exceptionnels, notamment l'introduction d'un obstacle provisoire ou l'utilisation d'engins particuliers sur des chantiers le long de la voie, fait l'objet d'un avis de chaque gestionnaire de l'infrastructure concerné.
2. Les autres modifications temporaires des installations fixes à porter à la connaissance des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure font également l'objet d'avis de chaque gestionnaire de l'infrastructure concerné.
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