Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation
Section 2 : Circulations
IdentifiantLEGIARTI000044533752
Texte parentLEGITEXT000044533697
Référencearticle 27 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →
1. Tout transport exceptionnel incorporé dans un train fait l'objet :
2. a) D'un repérage spécifique définissant notamment ses conditions d'acheminement et les restrictions particulières de manœuvre qui lui sont applicables ;
3. b) D'une vérification de sa conformité aux instructions de l'avis du gestionnaire de l'infrastructure ;
4. c) D'une information du conducteur.
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