Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation
Section 3 : Tunnels
IdentifiantLEGIARTI000044533756
Texte parentLEGITEXT000044533697
Référencearticle 29 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →
1. Le gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations précise dans son système de gestion de la sécurité les procédures de programmation des trains transportant des marchandises dangereuses lui permettant d'éviter les croisements avec des trains réguliers de voyageurs ou les dépassements par ceux-ci dans les tunnels ferroviaires d'une longueur supérieure à 1 000 mètres.
2. Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure lui communiquent les informations portant sur les contraintes d'exploitation relatives au transport de marchandises dangereuses dans les tunnels concernés.
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