1. Les règles relatives au système national de signalisation, ainsi que la description de cette signalisation, sont indiquées à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé et en annexe du présent arrêté, sans préjudice de la documentation d'exploitation établie par le gestionnaire de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations.
Arrêté du 9 décembre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
TexteArrêté du 9 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044533772
Texte parentLEGITEXT000044533697
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