1. Le gestionnaire de l'infrastructure précise dans son système de gestion de la sécurité les conditions minimales d'exploitation des tunnels ferroviaires à la suite de la perte d'un équipement de sécurité de l'ouvrage ayant un impact sur les conditions d'évacuation de cet ouvrage ou sur les conditions d'intervention des services de secours, ou ne permettant plus de donner l'assurance que la circulation des trains peut être réalisée en sécurité au niveau de l'ouvrage.
Arrêté du 9 décembre 2021 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
TexteArrêté du 9 décembre 2021
Rattachement
Section 3 : Tunnels
- Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation
- Section 3 : Tunnels
IdentifiantLEGIARTI000044533758
Texte parentLEGITEXT000044533697
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