1. Chaque passage à niveau fait l'objet d'un repérage sur place à l'attention des conducteurs et des personnels du gestionnaire de l'infrastructure ainsi que d'une identification dans la documentation d'exploitation et dans les consignes opérationnelles.
Arrêté du 9 décembre 2021 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
TexteArrêté du 9 décembre 2021
Rattachement
Section 2 : Installations fixes
- Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire
- Section 2 : Installations fixes
IdentifiantLEGIARTI000044533770
Texte parentLEGITEXT000044533697
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