1. Le dispositif de maintenance des véhicules réservés à un usage strictement historique ou touristique à des fins de conservation du patrimoine répond aux exigences suivantes :
2. a) La politique en matière de maintenance est formalisée ; l'entité en charge de l'entretien, le détenteur, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure s'assurent, chacun pour ce qui le concerne, que cette politique est comprise et menée à tous les niveaux de son organisation. A cette fin, un dispositif permettant le suivi périodique des opérateurs par un agent d'encadrement est mis en place. Cet agent doit pouvoir :
3. - apprécier les connaissances techniques et professionnelles des opérateurs relevant de son suivi ;
4. - juger, en situation, de leurs aptitudes à mettre en œuvre de manière fiable et efficace leurs connaissances techniques et professionnelles ;
5. - exploiter les informations recueillies afin d'engager les actions correctives et préventives au sein de son unité telles que rappel de formation, évolution des méthodes de travail, et amélioration de l'outillage ou des procédures ;
6. - assurer la traçabilité des actions et suivre l'évolution dans le temps du niveau de sécurité de son unité ;
7. b) Les processus mis en œuvre en matière de formation, de qualification et de maintien de la qualification des personnels chargés des opérations de maintenance ou de contrôle de conformité sont formalisés ;
8. c) Les règles de maintenance sont formalisées ;
9. d) Les procédures permettant la traçabilité des opérations sont formalisées ;
10. e) Les éléments constitutifs du dispositif de maintenance sont rassemblés au sein d'un dossier de maintenance.