Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire
Section 3 : Véhicules
IdentifiantLEGIARTI000044533782
Texte parentLEGITEXT000044533697
Référencearticle 38 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →
1. Un dispositif permettant de garantir la conformité des pièces de rechange approvisionnées aux spécifications techniques des matériels et aux normes de qualité ferroviaires, ainsi que la bonne conservation de ces pièces, est mis en œuvre.
2. Les modalités d'utilisation des installations, des outillages et des appareils de mesure et d'essais nécessaires à la maintenance du matériel sont formalisées.
3. La maintenance des installations et des appareils de mesure et d'essais importants ou complexes est organisée. Le schéma et les procédures de maintenance sont formalisés.
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