RattachementChapitre V : Gestion des risques et des situations d'urgence
IdentifiantLEGIARTI000044533774
Texte parentLEGITEXT000044533697
Référencearticle 45 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →
1. Toute installation de traction électrique doit pouvoir être mise hors tension d'alimentation afin de permettre une intervention sur ou à proximité de cette installation, notamment en cas de travaux ou d'incident.
2. En situation d'urgence, ou pour assurer la sécurité des personnes vis-à-vis du risque électrique, la coupure doit permettre de mettre hors tension toute installation de traction électrique par les moyens les plus rapides.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.