Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : I.-L'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est abrogé, à l'exception de l'article 34 et de l'annexe VII. II.-L'article 34 est ainsi modifié : 1° Le premier, le deuxième, le troisième, le quatrième et le dernier alinéa sont supprimés ; 2° Au cinquième alinéa, les mots : « Sans préjudice des dispositions prévues au IV de l'article 124 du présent arrêté, » sont supprimés. III.-L'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est ainsi modifiée : 1° L'article 2 est ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Signal à main d'Autorisation de Mouvement (AuM) à l'usage exclusif du gestionnaire de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations. « Le signal à main d'AuM est constitué : «
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4. »
5. 2° L'article 509 est ainsi rédigé :
6. « Art. 509.-Repérage des points de transition de la vitesse limite. « En complément des indications figurant à la documentation d'exploitation, et lorsqu'ils ne coïncident pas avec des points remarquables (BV …), les points de transition de la vitesse limite d'une section de ligne sont repérés spécialement sur le terrain par une pancarte “ Km … ”.
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8. « Cette pancarte, non éclairée la nuit, de forme carrée, porte l'indication arrondie à l'hectomètre, en noir sur fond blanc, du point kilométrique correspondant. « Dans le sens de la vitesse décroissante, cette pancarte est précédée d'un TIV fixe à distance du type ordinaire, du type B ou du type C, selon la catégorie des trains concernés, ou à défaut par une pancarte spécifique “ Transition de Vitesse ” associée éventuellement à un TIV fixe de type B ou de type C. « Dans le sens de la vitesse croissante la pancarte “ Km … ” est utilisée isolément.
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10. « Cette pancarte, non éclairée la nuit, de forme carrée, annonce une transition de vitesse décroissante repérée par une pancarte “ Km 000.0 ” ou exceptionnellement un point facilement repérable. Elle est implantée quand un TIV de type ordinaire ne suffit pas à annoncer les taux de vitesses par catégorie de trains repris à la documentation d'exploitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2012 : art. 34
Divisions : Art. Annexe VII
A abrogé :
- Arrêté du 19 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73, art. 74, art. 75, art. 76, art. 77, art. 78, art. 79, art. 80, art. 81, art. 82, art. 83, art. 84, art. 85, art. 86, art. 87, art. 88, art. 89, art. 90, art. 91, art. 92, art. 93, art. 94, art. 95, art. 96, art. 97, art. 98, art. 99, art. 100, art. 101, art. 102, art. 103, art. 104, art. 105, art. 106, art. 107, art. 108, art. 109, art. 110, art. 111, art. 112, art. 113, art. 114, art. 115, art. 116, art. 117, art. 118, art. 119, art. 120, art. 121, art. 122, art. 123, art. 123-1, art. 124, art. 126
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : OBJECTIFS, MÉTHODES ET INDICATEURS DE SÉCURITÉ ; TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Formation et compétences du personnel ; Chapitre III : Informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires ; Chapitre IV : Documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire ; Chapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent ; Chapitre VI : Contrôles, inspections, audits de sécurité, suivi de l'exploitation et retour d'expérience ; Art. 29 bis ; Art. 29 ter ; Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire autres que les installations de signalisation et les dispositifs de contrôle-commande ; Section 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire ; Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants ; Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant ; Art. 49 bis ; Art. 49 ter ; Art. 49 quater ; Art. 49 quinquies ; Section 2 : Exigences relatives à la maintenance du matériel roulant ; TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION ; Chapitre II : Préparation des trains avant circulation ; Section 1 : Composition des trains ; Section 2 : Chargement des véhicules ; Section 3 : Freinage des trains ; Section 4 : Vitesse limite des trains ; Section 5 : Equipement des trains ; Section 6 : Vérifications avant circulation des trains ; Section 7 : Modalités particulières aux trains relevant de catégories prédéterminées ; Chapitre III : Gestion des circulations ; Section 1 : Organisation de la gestion des circulations ; Section 2 : Prévention des risques de déraillement et de collision de trains ; Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains ; Section 1 : Mise en mouvement des trains ; Section 2 : Conduite des trains ; Section 3 : Incidents et secours des trains ; Section 4 : Manœuvre des trains ; Section 5 : Transports exceptionnels ; Section 6 : Circulation des trains transportant des marchandises dangereuses ; Chapitre V : Mesures immédiates en cas de danger ; Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier ; Section 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau ; Section 2 : Les installations de traction électrique ; Chapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire ; Chapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION ; Art. Annexe I ; Art. Annexe IV