1. La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières mentionnées aux articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé précisent la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'elles contiennent.
Arrêté du 9 décembre 2021 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2021 au 1er avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2021
Rattachement
Section 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure
- Chapitre II : Information et documentation
- Section 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000044533826
Texte parentLEGITEXT000044533697
Aller plus loin
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