Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2021 au 1er avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2021
RattachementSection 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure
Chapitre II : Information et documentation
Section 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000044533828
Texte parentLEGITEXT000044533697
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 décembre 2021 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →
1. La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières en vigueur sont publiées par voie électronique ou, à défaut, sur support papier.
2. Le gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations précise dans sa documentation mise à disposition du public les modalités de publication retenues, notamment pour les consignes locales d'exploitation ou les modifications de la documentation d'exploitation à la suite de travaux ou d'incidents ayant un impact sur le fonctionnement nominal des installations fixes. Cette publication est effectuée avec un préavis suffisant pour permettre à chaque entreprise ferroviaire et à chaque gestionnaire de l'infrastructure d'en tirer les conséquences appropriées.
Aller plus loin
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