1. Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de l'année scolaire 2021, conformément aux dispositions de l'article D. 684-2 du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2021-1714 du 20 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1714 du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044535542
Texte parentLEGITEXT000044535536
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