1. Les candidats qui ne disposent pas d'un livret scolaire ou de formation conforme au modèle annexé au présent décret ou qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées à l'article 2 se présentent, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, aux épreuves ponctuelles mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2022.
Décret n°2021-1714 du 20 décembre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1714 du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044535546
Texte parentLEGITEXT000044535536
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