Référencearticle 2 de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 (version du 23 décembre 2021)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. L411-2
4. II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.
5. Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.
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