1. Un ou plusieurs référents direction d'école sont créés dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ces référents, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction.
LOI n°2021-1716 du 21 décembre 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2021.
TexteLOI n°2021-1716 du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044538750
Texte parentLEGITEXT000044538745
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