Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décretest modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La commission élabore, après consultation des autorités concernées, une stratégie d'audit fondée sur une évaluation des risques, en tenant compte de la description du système de gestion et de contrôle. Elle définit l'organisation et l'orientation de l'ensemble des audits et veille à l'établissement et à l'exécution des programmes d'audits. » ;
4. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Elle assure le suivi de l'ensemble des rapports, avis et autre travaux qu'elle a produits et répond aux demandes et recommandations correspondantes de la Commission européenne et de la Cour des comptes européenne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 : art. 2