Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. I.-Programmation 2014-2020 :
3. 1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
4. 2. Fonds social européen (FSE) ;
5. 3. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ;
6. 4. Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;
7. 5. Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) ;
8. 6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;
9. 7. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;
10. 8. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;
11. 9. Instrument d'aide de préadhésion (IAP II).
12. II.-Programmation 2021-2027 :
13. 1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
14. 2. Fonds social européen plus (FSE +) ;
15. 3. Fonds pour une transition juste (FTJ) ;
16. 4. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) ;
17. 5. Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) ;
18. 6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;
19. 7. Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) ;
20. 8. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;
21. 9. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;
22. 10. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III).
23. III.-Nouveaux soutiens financiers :
24. 1. Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ;
25. 2. Réserve d'ajustement Brexit (BAR).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 : art. Annexe