Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1721 du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044539391
Texte parentLEGITEXT000044539382
Référencearticle 1 du décret n°2021-1721 du 20 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 du décret du 29 octobre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 15° Les personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021 : art. 2
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