Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° et le 2° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
3. « 2° A la demande des femmes enceintes ;
4. « 3° A la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail, pour une durée de trois mois maximum, renouvelable ;
5. « 4° Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 : art. 4