Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1727 du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044539918
Texte parentLEGITEXT000044539910
Référencearticle 1 du décret n°2021-1727 du 21 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 7 décembre 2020 susvisé, les mots : « le prêt accordé » sont remplacés par les mots : « les prêts accordés en 2020 et 2021 » et les mots : « peut être assorti » sont remplacés par les mots : « peuvent être assortis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020 : art. 1
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