Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044540071
Texte parentLEGITEXT000044540067
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture, est ainsi modifié :
2. 1° La mention relative au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée est supprimée ;
3. 2° La mention « Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ; » est remplacée par « Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
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