Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044540073
Texte parentLEGITEXT000044540067
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2020 : art. 1
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