Décret n°2021-1732 du 21 décembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1732 du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044550427
Texte parentLEGITEXT000044550417
Référencearticle 5 du décret n°2021-1732 du 21 décembre 2021 (version du 24 décembre 2021)Légifrance →

1. Les informations mentionnées aux articles 2 et3 sont mises à disposition de l'abonné sur son espace personnel en ligne.

2. Elles peuvent également figurer sur les documents de facturation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044550427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.