Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1745 du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044553387
Texte parentLEGITEXT000044553379
Référencearticle 2 du décret n°2021-1745 du 21 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 29 mai 2019 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
2. « 5. Le directeur de l'Institut national du patrimoine.
3. « 6. Le président du Centre national du livre.
4. « 7. Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 : art. null
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