Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044557693
Texte parentLEGITEXT000044557687
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 7° du III bis de l'article 15 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la référence : « II bis de l'article 5 » est remplacée par la référence : « II bis de l'article 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.