Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1748 du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044557782
Texte parentLEGITEXT000044557776
Référencearticle 1 du décret n°2021-1748 du 21 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé, après l'alinéa :
« 7. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (C. N. O. U. S.) et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (C. R. O. U. S.) : »
Il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-directeurs généraux des centres régionaux ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-375 du 17 mars 1993 : art. ANNEXE
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