Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1749 du 22 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044558084
Texte parentLEGITEXT000044558072
Référencearticle 1 du décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 340 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 343 » et les mots : « (indice brut 367) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 371) » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'indice majoré 313 (indice brut 308) » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré mentionné au premier alinéa de l'article 8 du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 8, art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.