Article 1 LEGIARTI000044562997
A modifié :
- Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-1795 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2021
NatureDécret
Signé le23 décembre 2021
Publié le26 décembre 2021
Articles4 articles en vigueur
NORMICE2136397D
IdentifiantLEGITEXT000044562993
Publics concernés : journalistes rémunérés à la pige. Objet : modification des conditions d'éligibilité à l'aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19 et des modalités de calcul de l'assiette. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022 . Notice : le décret modifie l'article 2 et le II de l'article 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000044562999
A modifié :
- Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000044563001
1. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4 LEGIARTI000044563003
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2021).