LOI n°2021-1756 du 23 décembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1756 du 23 décembre 2021
RattachementTitre IER : CONTRÔLE DU MARCHÉ SOCIÉTAIRE
IdentifiantLEGIARTI000044563584
Texte parentLEGITEXT000044563579
Référencearticle 2 de la loi n°2021-1756 du 23 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 143-15-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. L143-15-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044563584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.