LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

TexteLOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020
IdentifiantLEGIARTI000044564629
Texte parentLEGITEXT000044564593
Référencearticle 1 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2020, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

209,8

240,2

- 30,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,5

13,6

- 0,1

Vieillesse

241,2

246,1

- 4,9

Famille

48,2

50,0

- 1,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

499,3

536,6

- 37,3

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

497,2

537,0

- 39,7

4. ;

5. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

6. (En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

208,3

238,8

- 30,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,3

- 0,2

Vieillesse

135,9

139,6

- 3,7

Famille

48,2

50,0

- 1,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

391,6

427,8

- 36,2

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

390,8

429,4

- 38,7

7. ;

8. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

9. (En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

19,1

- 2,5

10. ;

11. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 219,4 milliards d'euros ;

12. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

13. 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

14. 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 16,1 milliards d'euros.

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